Bob Salvador a écrit:L'Ombre Jaune a écrit:toque a écrit:choregraphe a écrit:On va remettre les choses au point :choregraphe a écrit:Il n'y a pas de délit routier sauf l'absence de permis
Quand tu conduit une automatique, si tu ne fais pas attention lors de l'arrêt, elle redémarre seule dans beaucoup de cas, n'oublions pas qu'il n'a pas le permis
Merci pour ce recadrage tristement nécessaire camarade.
Triste époque.
C'est vrai que ça pose des questions intéressantes sur la ou les responsabilités à devoir assumer, à la suite d'un premier "faux" pas qui peut entraîner dans un engrenage infractionnel, délictueux ou criminel.
Par exemple, en Belgique, tout récemment la loi a changé : un accident de circulation ayant causé la mort d'une victime est désormais assimilé à un "homicide routier", dans les cas où une infraction grave a directement ou indirectement été l'une des causes ou prédisposition à faire survenir cet accident (avoir brûlé un feu rouge, conduire en état d'imprégnation alcoolique, sous l'influence de stupéfiants, etc...), et non plus à un simple "accident" de circulation ayant malheureusement entraîné des blessures graves ou la mort.
Mais même avant cela, en Belgique du moins, il y avait belle lurette qu'aucun avocat de la défense (du responsable de "l'accident") n'osait plaider que "mais monsieur le président, mon client était fortement imprégné alcooliquement, et certes, il doit répondre de ce délit, mais c'est cette ivresse qui l'a conduit à l'accident dont on l'accuse, et il faudrait donc au moins tenir compte de cette atténuation de volonté réelle de porter préjudice à la victime", etc, etc...
Or donc si je comprends bien, dans le cas de Nahël, on n'aurait jamais pu lui reprocher d'avoir redémarré involontairement le véhicule qu'il conduisait, du fait qu'il n'avait pas le permis, et on n'aurait jamais pu lui imputer que, justement, d'avoir sciemment conduit un véhicule en sachant n'avoir pas le permis, (et donc n'avoir pas les compétences suffisantes pour le maîtriser), était justement le premier délit qui met le point de départ aux autres délits qui s'ensuivirent, dont notamment d'avoir redémarré un véhicule lorsqu'un policier lui demanda de ne pas le faire ?
Bon je n'ai probablement pas tout bien compris, mais la question est simple : en France, suis-je plus ou moins "blanchi" d'avoir commis une infraction "involontairement ou dans un état second", si ce qui précède est d'avoir, sciemment cette fois, commis une infraction préalable qui me prédisposait à commettre les infractions, délits suivants ?
Un peu comme si un jeune excité arrivait à subtiliser le fusil d'un militaire ou d'un policier (1ère infraction), et puis que par "accident" il mitraille les passants aux alentours, (2ème infraction/délit/crime), mais alors ça pourrait s'excuser par le fait qu'il n'aurait jamais suivi de formation aux armes à feu.
Pour éviter de hérisser les uns ou les autres, je pose ceci comme une vraie question, je ne connais pas toutes les nuances qui différencient la législation pénale française de la belge.
La notion d'homicide routier a été intégrée dans le code pénal l'été dernier suite à l'affaire Palmade quelques années plus tôt mais les peines encourues sont les mêmes que pour homicide involontaire, donc pour le moment c'est essentiellement du vent...
Concernant l'affaire Nahel, c'était surtout un très fort excès de vitesse en pleine ville (ce que choregraphe ne dit pas...) donc s'il avait tué cela aurait bien été "homicide involontaire"....
Les propos de Choregraphe sont caduques d'un point de vue du raisonnement puisque sont occultés les prolégomènes :
- D'abord l'Acte I "Refus d'obtempérer"
C’est à 8 heures 15 et 48 secondes, ce 27 juin, qu’un «refus d’obtempérer» est annoncé depuis Nanterre sur les ondes radio de la police des Hauts-de-Seine, évoque Libération
En droit français, le refus d'obtempérer est un délit défini comme « le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ». Il est prévu et réprimé par l'article L. 233-1 du code de la route.
- puis l'Acte II "Course poursuite dans la ville"
... lors de la course-poursuite de 2’40 qui a précédé son interpellation, Nahel a conduit à une vitesse moyenne de 69,5 km/h « en passant six fois au-dessus des 90 km/h et avec une vitesse maximale de 116 km/h », évoque le rapport.
- avant l'acte III "Tentative de redémarrer"
Mort de Nahel : pourquoi le policier ne sera finalement pas jugé pour meurtre mais pour « violences ayant entraîné la mort »
Dans son arrêt rendu jeudi 5 mars, que Le Monde a pu consulter, la juridiction a estimé les charges « insuffisantes » pour établir cette intentionnalité. Après un refus d’obtempérer et une course-poursuite à Nanterre, le fonctionnaire avait tiré et tué Nahel, 17 ans, alors que, son véhicule immobilisé, il tentait de redémarrer.
