toque a écrit:Brian Addav a écrit:Le débat actuel est tout autre. Il parle de l'exécution immédiate d'une peine sans avoir possibilité de faire appel sur cette peine.
ça c'est le débat des personnes de mauvaise fois qui disent n'importe quoi.
Rien n’empêche LePen de faire appel. La preuve elle l'a fait.
Nous sommes contre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité. Cela va contre l’État de droit, qui prévoit que pour qu’une loi soit acceptée, il doit y avoir des recours possibles pour toute peine.
Aucun d’entre nous n’a dit que la peine d’inéligibilité n’était pas légitime.
Notre programme prévoit l’inéligibilité pour les personnes condamnées pour corruption. Les corrompus comme les corrupteurs doivent être punis.
Nous sommes contre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité
ils sont contre toute exécution immédiate
nexus4 a écrit:Ce serait marrant qu’en appel ça passe à 10 ans.
toque a écrit:C'est écris noir sur blanc encore une fois :Nous sommes contre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité
Leur argument sur l'absence de recours n'a pas de sens. Les recours existent. Encore une foi, LePen a fait appel.
Brian Addav a écrit:L'appel ne concerne pas la peine inéligibilité.
toque a écrit:Brian Addav a écrit:L'appel ne concerne pas la peine inéligibilité.
La c'est toi qui doit te renseigner un peu![]()
Évidement que l'appel concerne aussi la peine d'inéligibilité.
Et si elle est reconnu innocente elle pourra même demander des dommages et intérêt.
Brian Addav a écrit:L'appel N'EST PAS SUSPENSIF pour l'inéligibilité. IL EST SUSPENSIF pour tout le reste.
C'est ça le pb.
En appel, elle sera tout autant condamnée et rendu inéligible. Et tant mieux.
Le soucis c'est qu'il existe une peine qui échappe au recours au sens suspensif et qui s'applique immédiatement, sans possibilité de recours contrairement aux autres peines.
Et c'est problématique.
c'est tout.
toque a écrit:Le risque de récidive est suffisamment fort pour l'écarter immédiatement de toutes positions où elle pourrait piquer du pognon !
Comme n'importe quel justiciable dans ce pays, si le risque de récidive est trop fort, la justice fait ce qu'il faut pour l’empêcher de recommencer immédiatement.
Et ce qui l’empêche de recommencer ici c'est bien l'inéligibilité, pas les autres peines.
On fait ça pour tous les crimes et délits.
Brian Addav a écrit:Encore une fois, tu confonds ce qu'on fait avec la détention provisoire
Là on est pas sur du criminel
marone222 a écrit:Plus généralement, je pense que cela n'arrange pas les affaires des candidats (de tous bords) déclarés ou pas, qui se préparent depuis longtemps à un 2e tour face à MLP, et qui vont devoir revoir leur stratégie de préparation à cette échéance
han_solo a écrit:marone222 a écrit:Plus généralement, je pense que cela n'arrange pas les affaires des candidats (de tous bords) déclarés ou pas, qui se préparent depuis longtemps à un 2e tour face à MLP, et qui vont devoir revoir leur stratégie de préparation à cette échéance
Le RN n'est pas interdit, donc même si la peine est confirmée en appel il y aura un candidat RN en 2027.
Celui qui se retrouverait en face du candidat RN au 2e tour pourra tout autant continuer a faire appel au barrage ...
toque a écrit:Brian Addav a écrit:Encore une fois, tu confonds ce qu'on fait avec la détention provisoire
Mais je le fais à dessein !
Prenons un prof accusé de pédophilie. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Un flic véreux qui fait du trafic. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Un juge corrompu. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Si le risque de récidive est trop grand l’exécution conservatoire de la peine qui empêche cette récidive est indispensable.
Et les politiques n'ont pas à avoir une justice de classe.Là on est pas sur du criminel
Mais ce qu'à fait LePen c'est du pénal !!!!!
Elle à détourner 4,5 millions d'euros.
T'es un ouf !![]()
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fanche a écrit:Si vous êtes tous d'accord sur le principe que les voleurs soient condamnés à hauteur de leur forfait et ne puissent pas représenter les électeurs je ne vois pas l'intérêt de cette discussion depuis 3 jours. Le reste c'est le tribunal qui doit s'en charger. Je vais finir plus royaliste que le roi
Brian Addav a écrit:
On va reprendre. Le tweet de Méluche, c'est ça :
Tireg a écrit:Et donc, la condamnation du FN n'est pas une victoire en soi.
toque a écrit:Brian Addav a écrit:Encore une fois, tu confonds ce qu'on fait avec la détention provisoire
Mais je le fais à dessein !
Prenons un prof accusé de pédophilie. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Un flic véreux qui fait du trafic. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Un juge corrompu. Il sera interdit d'exercer à titre conservatoire.
Si le risque de récidive est trop grand l’exécution conservatoire de la peine qui empêche cette récidive est indispensable.
Et les politiques n'ont pas à avoir une justice de classe.Là on est pas sur du criminel
Mais ce qu'à fait LePen c'est du pénal !!!!!
Elle à détourner 4,5 millions d'euros.
T'es un ouf !![]()
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