« Paradise papers » : comment Dassault participe au système de fraude à la TVA sur les jets privés à l’île de Man
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/a ... 09585.html
Silence radio sur lefigaro.fr

RosbOOm a écrit:« Paradise papers » : comment Dassault participe au système de fraude à la TVA sur les jets privés à l’île de Man
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/a ... 09585.html
Silence radio sur lefigaro.fr
Le groupe aéronautique Dassault Aviation * aurait aidé ses clients à «s'exonérer du paiement de la TVA [NDLR: d'un taux de 20%] sur leurs avions Falcon», soutient Le Monde .
* Le groupe Dassault est propriétaire du Figaro
Melenchon en panne d'inspiration
Croaa a écrit:Non mais il n'y a pas fraude on vous dit.
RosbOOm a écrit:Gérard Longuet à propos des Paradise Papers : "Totalement moral. Quand on vous prend 80 à 90% de vos revenus, c’est normal de défendre les 10 ou 20 % qui restent. C’est une dialectique entre celui qui impose et celui qui paie. Comme le glaive et le bouclier, il y en a un qui frappe et un autre qui se protège. Si ces centaines de milliards d’euros ne viennent pas dans les caisses de l’Etat, tant mieux, parce que l’Etat le gaspille assez largement et dépense de l’argent inutilement. Que l'Etat se remette d'abord à vérifier ses dépenses avant de prendre dans l'argent des autres."
http://lelab.europe1.fr/video-paradise- ... le-3485171
tzynn a écrit:Si c'était légal Hamilton ne se cacherait pas derrière trois sociétés écrans. Il utilise juste des failles dans la législation.
toque a écrit:En revanche, réfléchir et se dire que déplacer la valeur sans chercher à en créer, dans l'unique but de se soustraire aux contraintes du territoire où cette richesse est créer ; cela ne va peut être pas dans le sens du bien commun.
Ce n'est plu de la morale, mais de la politique.
Croaa a écrit:Je serais curieux de connaitre l'avis du contribuable anglais qui paye le train de luxe de la Reine d'Angleterre qui rechigne, elle, a payer la TVA (qui peut être pourrait contribuer un peu à diminuer même légèrement le temps d'attente aux urgences des hopitaux par exemple).
tzynn a écrit:Il y a la loi et l'esprit de la loi. Comme pour le Luxembourg. Tu ne peux pas déplacer ta PI vers une filiale au luxembourg qui va te refacturer une licence sur cette même PI, pour la déclarer au lux comme revenu de droit d'auteur et ne payer que 6% d'impôts. Par contre si tu le fais avec une petite-filiale (la filiale de la filiale), là ce n'est pas explicitement inscrit dans le code et les sociétés l''utilisent. Si ce n'est pas contourner l'esprit de la loi je ne sais pas ce que c'est.
Les failles dans la législation, par définition c'est légal !
L'Ombre Jaune a écrit:Piqûre de rappel :
Le Complot a écrit:Tout-à-fait et je ne peux que conseiller aux gens de ne pas shooter dans n'importe quoi dans les rues de Paris...
logan1973 a écrit:Le Complot a écrit:Tout-à-fait et je ne peux que conseiller aux gens de ne pas shooter dans n'importe quoi dans les rues de Paris...
c'est valable partout ça non?
L'Ombre Jaune a écrit:Piqûre de rappel :
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