Ventes aux Enchères (Planning , Infos & débats) - 2

[Bandamoebius]

Message précédent :

Je suis pas un spécialiste mais une recherche rapide

Le délai de prescription du recel de vol est de 6 ans. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.

Il y a prescription pour des faits bien plus graves que le vol d'une piece de Moeb il y a 28 ans.
Mais cela n'absout ni le vendeur ni l'acheteur ni la salle de vente ni l'expert ni le commissaire priseur

Tant que le dessin figure comme une œuvre volée, toute tentative de le vendre constitue un recel de bien volé (article 321-1 du Code Pénal en France) punissable de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende, semble-t-il, sans parler de la confiscation de l'œuvre! Je crains que cette histoire ne finisse pas bien...

[Busch]

Le vol a eu lieu en Belgique, la re-vente aux enchères en Hollande ou aux USA. Même si c'est un ancien Président de la République, je vois mal le droit français s'appliquer... surtout si l'acheteur est un exilé fiscal résidant à Courtrai...

[Busch]

Je vois bien le montage

Voix off: « De très grosses fortunes ont acheté des planches volées de Jacobs pendant des années dans des ventes prestigieuses et chez des marchands très discrets. Nous rencontrons ce soir dans son environnement un nabab de la planche, qui a accepté de nous parler. Nous entrons doucement dans son habitat et nous préparons à cette rencontre extraordinaire en tentant de ne pas l’effaroucher. Nous avons rarement l’occasion de voir de tels speci… êtres… »

- Salut c’est Daniel, vous voulez une chanson ?

Voix off: « Hélas, sous la menace nous avons dû rapidement quitter les lieux que nous avions si difficilement approchés, laissant derrière nous le spécimen que nous avions eu tant de mal à trouver, et ne conservant pour nous que quelques fractions de secondes d’images vidéos, et le souvenir à jamais gravé dans nos mémoires de cette rencontre totalement unique»

[tzynn]

Le vol a eu lieu en Belgique, la re-vente aux enchères en Hollande ou aux USA. Même si c'est un ancien Président de la République, je vois mal le droit français s'appliquer... surtout si l'acheteur est un exilé fiscal résidant à Courtrai...

Le vol du cristal a eu lieu à Paris