Mirdhynn a écrit:Sauf que l'optimisation fiscale, si elle n'est pas forcément conforme à l'éthique est parfaitement légale
Bon aprés je suis d'accord qu'il faudrait virer tout un tas de réductions d'impôts accumulées depuis des décennies : On n'a plus d'argent, faut assumer de ne plus financer certains trucs qui ne sont pas essentiels. Mais ça va couiner, c'est sur

L'article posté ne parle pas d'optimisation mais de fraude. Il signale que :
- le montant de la fraude est impossible à chiffrer, la fourchette indiquée est délirante, le palier bas à 10 milliards est plus un écran de fumée qu'autre chose;
- la France pourrait faire comme (beaucoup) d'autres pays de l'OCDE en évaluant "l'écart fiscal", soit la différence entre les sommes attendues dans les caisses du fisc et celles qui y entrent;
- mais elle ne le fait pas, faute de moyens mis en place (et on peut sous-entendre le manque de volonté politique). Du moins, elle commence tout juste à le faire avec la TVA;
- le montant récupéré par le fisc aurait dû être plus haut selon certains facteurs (augmentation des sommes recouvrés par les impôts ces 10 dernières années, cryptomonnaies, nouveaux outils de Bercy...) mais encore une fois, le compte n'y est pas, sans estimation précise;
- le rendement du contrôle fiscal est passé de 4,3 % à seulement 2,8 % du montant des recettes fiscales en 10 ans;
- réduction des effectifs affectés au contrôle fiscal;
- depuis 2018, avec une loi visant à renforcer la répression, les cas de fraude "les plus graves" (?) sont transmis directement aux juges. Mais ces dossiers ont doublé, pas les juges
- à titre d'exemple, en Allemagne, pour un dossier CumCum, il y a 20 procureurs, là où en France, il n'y en a qu'un qui n'est pas à plein temps.
- par conséquent, de nombreux dossiers sont classés sans suite (exemple : 75 % abandonnés par le parquet de Bobigny en 2024)
Bref, tu parles à longueur de journée de caisses vides, , mais une des réalités est que malgré les alertes de la cour des comptes, de syndicats ou d'associations pour potentiellement une centaine de milliards non recouvrée, les politiques n'agissent en rien pour inverser la tendance, voire entretiennent la situation. Plus les 210 milliards d'aides aux entreprises dont on cherche encore l'utilité (répartis sur les 2000 dispositifs, il faut espérer que tout n'est pas à jeter), ça commence à faire lourd.