Macronistan VIII - Le Petit baigneur

[Ocatarinetabelatchixtchix]

Message précédent :

Y'a pas de drogue.
Tu comprends pas quoi ?

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert « la présence de matières s’apparentant d’une part à du CBD et d’autre part à de la 3MMC [une drogue de synthèse], sur lesquelles elle a été interrogée », avait fait savoir le parquet à l’issue de sa garde à vue, en ajoutant que « ces éléments [étaient] disjoints et fer[aie]nt l’objet d’une procédure distincte ».

[Mr Degryse]

drogue de synthèse trouvée en trace sur le cbd. Elle a donné le nom du fournisseur et la prescription.

Oui du vent.

[Mr Degryse]

Dans un contrôle de rue avec cette quantité, les flics te laissent partir. C'et du cbd pas de l'heroine ou cocaïne.

[marone222]

La convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 7 juillet, ce n'est ni la police politique, ni le gouvernement. C'est la justice, qui prend ses décisions en toute autonomie. Remettre en cause cette décision, c'est remettre en cause l'état de droit, on est bien d'accord ?

[toque]

ça veut dire quoi "remettre en cause" ?

On a tout à fait le droit de critiquer la justice. Elle va se présenter et elle respectera la décision du tribunal.

J'ai l'impression que tu confonds un peu tout.

[reddef]

La convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 7 juillet, ce n'est ni la police politique, ni le gouvernement. C'est la justice, qui prend ses décisions en toute autonomie. Remettre en cause cette décision, c'est remettre en cause l'état de droit, on est bien d'accord ?

Qui a remis en cause cette décision ?

[Mr Degryse]

La convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 7 juillet, ce n'est ni la police politique, ni le gouvernement. C'est la justice, qui prend ses décisions en toute autonomie. Remettre en cause cette décision, c'est remettre en cause l'état de droit, on est bien d'accord ?

Je ne critique que les sorties médiatiques sur la drogue.

Sur l'apologie du terrorisme, je laisse la justice se prononcer.
Cependant, il est bizarre de voir les mêmes qui critiquent la sévérité et l'acharnement de la justice contre Sarko ou Dati trouver cela normal. Les mêmes disant, la justice est critiquable.

Et les faits me paraissent plus graves d'un coté que de l'autre. On a une phrase faisant polémique pour "apologie du terrorisme "et un gars s'associant avec un terroriste avéré. Mais bon.....

Purée j'en suis à défendre à Rima Hassan que j'apprécie peu.

[Anianka]

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
la défense de "tout mes collègues le font donc pourquoi pas moi" combiné au "je savais pas qu'on avait pas le droit" a toujours la vogue à priori
il pourrait balancer les noms de ses petits collègues qui lui ont donné l'exemple, qu'on gagne du temps ? (pour prouver qu'il est de bonne foi)

[euh... si vous le dites]

La convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 7 juillet, ce n'est ni la police politique, ni le gouvernement. C'est la justice, qui prend ses décisions en toute autonomie. Remettre en cause cette décision, c'est remettre en cause l'état de droit, on est bien d'accord ?

Je dirais que le seul ici qui me semble avoir remis en cause l'autonomie de la justice, c'est Mirdhynn :

Je cite : "Bon, ça c'est si le juge n'est pas orienté politiquement.,
Parce que quand je vois le résultat du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty , honnêtement elle ne risque rien"

[Mirdhynn]

La convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 7 juillet, ce n'est ni la police politique, ni le gouvernement. C'est la justice, qui prend ses décisions en toute autonomie. Remettre en cause cette décision, c'est remettre en cause l'état de droit, on est bien d'accord ?

Je dirais que le seul ici qui me semble avoir remis en cause l'autonomie de la justice, c'est Mirdhynn :

Je cite : "Bon, ça c'est si le juge n'est pas orienté politiquement.,
Parce que quand je vois le résultat du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty , honnêtement elle ne risque rien"

Oui et je confirme ne toujours pas comprendre cette décision de réduction de peine (divisée par 2 quand même) pour des prévenus qui ont affirmé ne pas être au courant du plan du terroriste (alors qu'ils l'ont conduit sur les lieux du crime)

Je vous laisse vous faire votre opinion :
https://www.france.tv/france-5/c-a-vous ... -amar.html

En fait ce procès en appel est tout simplement dégueulasse (Mais ça n'engage que moi). Je ne vois pas comment la justice a pu en arriver là sans avoir perdu son impartialité.

NOTE : Aprés il va de soit que je vise uniquement les juges de ce procès, pas les juges en général (J'en ai côtoyé une autre qui était pour le moins sévère dans les 3 instructions auxquelles j'ai participé, sévère, tout en restant juste)

[biborax]

vous vous prenez bien la tête pour pas grand chose. C'est une tempête dans un verre d'eau.
De toute façon qu'elle soit reconnue coupable ou pas, un elle ne risque pas grand chose, et deux cela ne changera rien au niveau des électeurs de LFI.

Les électeurs de LFI et du RN sont du même type, quoi qu'il arrive à leur parti ou à leur membre, cela ne change rien pour eux.

[Ocatarinetabelatchixtchix]

De toute façon qu'elle soit reconnue coupable ou pas, un elle ne risque pas grand chose,

Si elle est reconnue coupable d'apologie du terrorisme, elle risque jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende, c'est loin d'être anodin.

[biborax]

c'est la théorie, en réalité elle n'est pas à son premier coup d'essai, et... rien...

plusieurs signalements ayant déjà été effectués par le passé pour des propos similaires à ceux qui l'ont menée en garde à vue jeudi. L'eurodéputée LFI est encore mise en cause dans six autres procédures, "toujours en cours", a précisé le parquet de Paris vendredi matin.

Le parquet ajoute que treize autres procédures, menées depuis janvier 2024 par le pôle national de lutte contre la haine en ligne et visant Rima Hassan, ont été classées sans suite. La plupart concernaient des tweets ou d'autres propos, signalés par l'Organisation juive européenne (OJE), d'autres organisations ou des députés.

[Bolt]

« Apologie du terrorisme » : comprendre les critiques visant cette infraction

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue pour « apologie du terrorisme », mardi 2 avril, à Paris, selon différentes sources. Ce placement interviendrait, selon Le Parisien, dans le cadre d’une enquête du pôle national de lutte contre la haine en ligne du Tribunal de Paris portant sur un tweet qui aurait fait référence à l’un des auteurs d’un attentat lancé contre l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, Kozo Okamoto. Ce message a depuis été supprimé, selon le journal.

En quatre questions, les Décodeurs décryptent l’évolution du délit d’« apologie du terrorisme » sur près de deux siècles et son application depuis l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

[Révéler] Spoiler:

Cet article est la mise à jour d’un article publié en avril 2024, lorsque Rima Hassan et Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, avaient été entendues par la police judiciaire de Paris pour « apologie du terrorisme ».

Quelle est l’origine du délit d’« apologie du terrorisme » ?
Le délit d’apologie apparaît dans la loi sur la liberté de la presse. Ce texte punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les auteurs d’apologie « des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage (…) ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ». La version initiale, votée en 1881, punissait les personnes qui avaient « provoqué à commettre les crimes de meurtre, de pillage et d’incendie, ou l’un des crimes contre la sûreté de l’Etat ».

Quelques années plus tard, dans un contexte de multiplication des attentats politiques, sont adoptées des lois contre l’anarchisme, qualifiées de « lois scélérates », en 1893 et 1894. L’une d’entre elles dispose qu’un juge peut ordonner la saisie et l’arrestation préventive de personnes suspectées de délit d’apologie de crimes. « Ce sont les véritables premières applications de ce délit à des militants, explique Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII et autrice de Punir les opposants (CNRS éditions, 2013). Le but était d’éradiquer les menées anarchistes et de réprimer tous les discours gênants et considérés comme en opposition avec le pouvoir. »

Cette infraction a conduit à des dizaines de mises en causes judiciaires au cours du XXe siècle. Pendant la guerre d’Indochine (1946-1954), « des militants, souvent du Parti communiste, ont été poursuivis pour apologie des crimes de pillage, d’incendie et d’acte de désobéissance militaire », rappelle Vanessa Codaccioni. Dans les années 1970, les directeurs de publication du journal de la Gauche prolétarienne La Cause du peuple, Jean-Pierre Le Dantec et Michel Le Bris, ont été condamnés, respectivement à un an et huit mois de prison, pour « délit de provocation aux crimes contre la sûreté de l’Etat et apologie du meurtre, du vol, du pillage et de l’incendie ».

Que vise aujourd’hui l’« apologie du terrorisme » ?
En 2014, la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme transfère le délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal. Selon l’article 421-2-5, la peine encourue, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, est allongée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si les faits sont commis via Internet. Le passage du domaine de la liberté de la presse à celui du droit commun facilite le placement en garde à vue ou les procédures de comparution immédiate.

Comme le définit le site du service public, l’apologie du terrorisme consiste « à présenter ou commenter favorablement soit les actes terroristes en général, soit des actes terroristes précis déjà commis » publiquement ou sur les réseaux sociaux. « C’est le fait de dire “bravo” ou “c’est bien fait” », résume Vanessa Codaccioni.

Les associations ou les simples citoyens sont en mesure de signaler tous les comportements et contenus illicites en ligne sur la plate-forme gouvernementale Pharos depuis 2009. Après les attaques du Hamas du 7 octobre, plusieurs associations comme l’Organisation juive européenne (OJE) ou la Jeunesse française juive (JFJ) ont en outre déposé plainte contre des personnalités politiques comme l’ancien candidat LFI à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, la députée « insoumise » Danièle Obono et le porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Philippe Poutou.

Comment ce délit a-t-il été utilisé depuis l’attaque du 7 octobre ?
Le 10 octobre 2023, Eric Dupond-Moretti, alors ministre de la Justice, a rappelé dans une circulaire que les « propos vantant les attaques, en les présentant comme une légitime résistance à Israël », tout comme la « diffusion publique de messages incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique », pouvaient être constitutifs du délit d’apologie du terrorisme.

Depuis, l’avocat Vincent Brengarth a noté « une augmentation des poursuites » pour cette infraction. Selon l’Agence France Presse (AFP), le parquet de Paris comptait en avril 2024 386 saisines en lien avec le conflit entre Israël et le Hamas. Rima Hassan ainsi que la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, ont ainsi été entendues par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme » pour des propos en lien avec la guerre entre Israël et le Hamas.

En janvier 2025, Mme Panot a annoncé le classement de l’enquête la visant.

D’autres personnalités ont été convoquées par la police, comme le syndicaliste de SUD Rail Anasse Kazib, l’ancienne basketteuse française Emilie Gomis et six étudiants de la section Solidaires étudiant·e·s de l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, a, lui, été condamné à un an de prison avec sursis le 18 avril 2024. Après l’attaque du Hamas, l’union départementale avait publié un tract, retiré depuis, dans lequel était inscrit : « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi [le 7 octobre], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées. » Le responsable de la CGT a fait appel de cette condamnation.

Alice Dejean de la Bâtie, maîtresse de conférences en droit pénal à l’université de Tilburg, aux Pays-Bas, doute que les condamnations se multiplient, puisque « les juges devront établir un lien entre des propos sur la situation en Palestine et les attaques du Hamas. » « La Cour européenne des droits de l’homme [CEDH] pourrait intervenir sinon », poursuit la chercheuse. Cette juridiction européenne a déjà condamné la France en 2022 pour « lourdeur de la sanction pénale » à l’égard de Jean-Marc Rouillan, cofondateur du groupe d’extrême gauche armé Action directe, qui avait qualifié de « très courageux » les auteurs de l’attaque terroriste contre Charlie Hebdo en 2015. Malgré l’arrêt de la CEDH, la cour d’appel de Toulouse l’a une nouvelle fois condamné à de la prison ferme en 2023.

Pourquoi certains politiques, militants et juristes dénoncent-ils un dévoiement ?
En avril 2024, l’avocat de Rima Hassan, Me Brengarth, s’est inquiété de l’évolution de l’interprétation du texte : « Normalement, ce délit doit viser les cas les plus graves, comme les encouragements à une action terroriste. Là, on est plutôt sur des propos critiques à l’égard de la position d’Israël, qui ne sont, en soi, pas constitutifs d’une apologie ou d’une légitimation des attaques du 7 octobre. »

La juriste Alice Dejean de la Bâtie rappelait alors que « ce n’est pas la première fois que le droit pénal est utilisé pour discréditer des opposants ». « Mais il y a une tendance générale, dans de nombreux gouvernements européens, dont la France, de prétendre que des citoyens sortent du cadre de la liberté d’expression et entrent dans “l’apologie du terrorisme” quand ils s’expriment sur certains sujets », analysait-elle.

Dans son rapport annuel mondial, publié le 24 avril 2024, l’organisation non gouvernementale Amnesty International alertait sur les risques d’entrave à la liberté d’expression en France. « On demande depuis des années que ces délits d’apologie du terrorisme soient abrogés dans les lois, s’alarmait Nathalie Godard, directrice de l’action à Amnesty International France. Il faut limiter la liberté d’expression sur les questions d’appel à la haine, mais l’apologie du terrorisme, c’est une infraction qui est définie de manière extrêmement vague et subjective, et qui donc représente en soi un risque d’atteinte à la liberté d’expression. »

[marone222]

ça veut dire quoi "remettre en cause" ?

On a tout à fait le droit de critiquer la justice. Elle va se présenter et elle respectera la décision du tribunal.

J'ai l'impression que tu confonds un peu tout.

Je ne confonds rien du tout. Les dirigeants de LFI hurlent à l'acharnement, à la dictature, à la police politique, aux coups bas de la macronie, etc...
Hors tout ce qui s'est passé, les décision prises relèvent de la justice comme le prévoient nons institutions et non d'une espèce de machination gouvernementale. Ils remettent juste en cause le fonctionnement de nos institutions...
Bon, si ça ne vous choque pas, pourquoi pas...

[Mr Degryse]

Comme dit précédemment, c'est le défaut de tous les parties politiques qui critiquent les décisions de justice et les mises en examen dès que cela les concerne ( RN, LFI, droite, gauche?) amis qui applaudissent quand c'est pour les autres.

[nexus4]

Par exemple...

Je ne confonds rien du tout. Les dirigeants Les Républicains hurlent à l'acharnement, à la dictature, à la police politique, aux coups bas des juges rouge, etc...

[toque]

ça veut dire quoi "remettre en cause" ?

On a tout à fait le droit de critiquer la justice. Elle va se présenter et elle respectera la décision du tribunal.

J'ai l'impression que tu confonds un peu tout.

Je ne confonds rien du tout. Les dirigeants de LFI hurlent à l'acharnement, à la dictature, à la police politique, aux coups bas de la macronie, etc...
Hors tout ce qui s'est passé, les décision prises relèvent de la justice comme le prévoient nons institutions et non d'une espèce de machination gouvernementale. Ils remettent juste en cause le fonctionnement de nos institutions...
Bon, si ça ne vous choque pas, pourquoi pas...

ça c'est LFI qui le dit ou c'est toi qui l'invente ?

[marone222]

C'est LFI...une synthèse des tweets de Méluche, Aubry et Panot. Il y en a surement d'autres

[Anianka]

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
La democratie a la sauce macronie/LR ... on se demande bien ou elle est la dictature...
Et le danger c est Melenchon ...

Et faudrait interdit un congrés musulman parce que des fachos pourraient le cibler
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html