MLH a écrit:kbd63 a écrit:Abandon de charge ne veut pas dire innocence reconnue.
Ne mettez pas sur le même pied d'égalité le fonctionnement de la justice en France ou Belgique et les États-Unis, ça na rien à voir (pour l'instant).
Je ne suis pas entré dans les subtilités du droit américain, que je ne maîtrise pas d'ailleurs, mais d'un point de vue pénal il y a bien abandon des charges et donc innocence de fait. Après comme il peut être condamné au civil il y aurait effectivement une ambiguïté vue de notre système juridique
Non, en droit américain (je résume pour faire simple) "mieux vaut un coupable en liberté qu'un innocent en prison (dans l'absolu, et ne me parlez pas des innocent en prison, c'est la faille du système), on l'aura au deuxième passage".
Abandon de charge ne veut en aucun cas dire innocence, vous prenez le cas Simpson qui est devenu "LE" cas d'école du XXème siècle en droit criminel américain. Ca veut juste dire que dans la balance du "droit" on pose le poids du "cout" d'un procès (je rappèle que c'est la ville qui paye et pas l'état américain comme en France l'état français paye les procédures criminelles) et la ville de NY ne veut pas dépenser cette somme pour un résultat incertain.
Le principe est que si le prévenu est innocent, il va vouloir aller au procès pour s'innocenter de toute charges, si le prévenu est coupable il ne va pas vouloir aller au procès et va, avec ses avocats, tout mettre en œuvre pour ne pas aller à ce procès.
C'est la raison "intrinsèque" de cette "marche du prévenu" devant les caméras pour ces prévenus qui ont les moyens, tout le monde sait qu'ils ont toutes les chances de ne pas aller au procès même s'ils sont coupables, et cette marche est le seul moyen de "punir" le "prévenu" aux yeux de la communauté. En attendant de l'attraper la deuxième fois, et là, cette première affaire sera la preuve principale de culpabilité.
Le procès civile compense le procès pénal pour la victime, puisque le "district attorney" donne toutes les pièces à charge à l'avocat de la victime, et c'est la raison pour laquelle dans presque tous les cas de ce genre, ça fini par un accord sous le sceau de la confidentialité.








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