Hollandie II - Alerte à Malibu

[rahoul]

Message précédent :
Trois couleurs ( la trilogie )

[Frannck]

Les gens ne lisent plus rien. Beurk.

Je lis que cinq personnes sont relaxées, mais qu'un protagoniste a été condamné. Que le parquet a interjeter appel. Cette lettre ouverte cherche à faire pression sur la justice en faisant un buzz.

[Coldo3895]

Juste si je comprends bien l'histoire de Sarkzoy...


Des juges l'écoutent pour savoir s'il n'aurait pas été financé par Khadafi
- Affaire dans laquelle il y a eu un non lieu

Et en écoutant ils se demandent s'il n'y aurait pas une embrouille dans l'affaire Bettencourt
- Affaire dans laquelle il y a eu un non lieu

Il serait informé par une taupe au sein du tribunal
- Un magistrat qui non seulement ne s'occupe pas de l'affaire mais en plus n'est même pas dans le même service

Cette taupe demandant en échange de ses services une mutation à Monaco
- Le magistrat en question n'a jamais été muté à Monaco


désolé mais moi je trouve qu'on frôle l'abus là...

[Mister_Eko]

Oui enfin il y a probablement des éléments que la justice connaît et qu'on ignore !

[pabelbaba]

En effet, Taubira n'a pas encore tout montré à la presse, on attend sa prochaine conf' avec impatience!

[Coldo3895]

On pourra aussi trouver rigolo que Sarko soit mis en examen pour "violation du secret de l'instruction"...

Parce que bon... si les journalistes du monde sont mis au courant de l'instruction en temps réel, c'est pas grâce à la télépathie... C'est parce que soit les juges, soit des gens sous leur responsabilité (ce qui revient au même) les tiennent au courant...

[RosbOOm]

J'ose l'espérer. C'est en tout cas insoutenable...

Le problème est qu'il n'y a eu ni violence, contrainte, menace ni surprise (définition du viol par le droit pénal). Si la jeune femme n'était pas vulnérable intellectuellement, on ne parlerait pas de viol. Et le juge ne peut être sur à 100% qu'il y a eu conscience de l'absence de consentement. Pourquoi cette jeune femme n'a pas un(e) éducateur/trice qui lui aurait évité de se retrouver dans cette situation ? C'est bien l'Etat qui est fautif pour non assistance à personne en danger ! S'il y a un ministre à interpeller, ce n'est pas Taubira, mais bien celui chargé des personnes handicapées...

[Le Complot]

Oui.

[pabelbaba]

Je connais mal le droit pénal spécial (c'est à dire des infractions en particulier), mais on est face à une affaire pas banale où les qualifications juridiques ne sont pas faciles. Au regard des faits, on voit poindre un viol et/ou un abus de faiblesse. Logiquement, vu les peines encourues et la gravité des faits, les magistrats ont préféré poursuivre sur le viol, malheureusement il manque des éléments constitutifs de l'infraction.

Alerter Taubira sur ce cas c'est logique, on voit les limites de la loi dans ce cas très particulier qui justifierait sans doute une réflexion sur la définition de viol. En revanche lui taper dessus parce qu'elle n'a pas anticipé un cas de figure pareil, c'est con.

Pourtant je ne porte pas vraiment dans mon cœur, ni Taubira, ni les réformes législatives.

[Le Complot]

Non, c'est pas con, c'est pas le 1er viol sur personnes handicapées.

[pabelbaba]

Malheureusement les faits sont plus compliqués qu'il n'y paraît et je ne suis pas persuadé que la justice ait déjà été saisie de faits similaires. Après, libre à toi d'en vouloir à la ministre de la justice de pas avoir pensé à une telle situation, mais sache que les reproches que tu lui fait impliquent qu'elle anticipe les infractions qui pourraient être commises, ce qui est quasiment impossible.

[RosbOOm]

Et c'est de toute façon impossible de mettre en place une loi parfaite, car tous les handicaps ne sont pas visibles, ni connus du péquin moyen. Le problème doit surtout être traité en amont pour ne pas que les personnes vulnérables se retrouvent dans cette situation...

[Coldo3895]

Je me souviens avoir trouvé très intéressant le livre de Marcela Iakub: Le Crime était presque sexuel



Justement sur les liens entre droit et sexualité.

Dans mon souvenir, il me semblait que toute relation sexuelle avec un handicapé mental, si on n'est pas handicapé mental soi-même, est considérée a priori comme un viol, puisqu'il ne peut pas y avoir de consentement de la part du handicapé.

Mais j'imagine qu'il y a des degrés.

[bdmaniak]

La mise en examen de Paul Bismuth est confirmée, pour trafic d'influence et corruption active.

Nouveau défi pour Jean-Pierre Pernaut : en parler au milieu de son JT en moins de 30 secondes

[ET]

La mise en examen de Paul Bismuth est confirmée, pour trafic d'influence et corruption active.

Nouveau défi pour Jean-Pierre Pernaut : en parler au milieu de son JT en moins de 30 secondes

Soit il manque un/des smiley(s), soit on a à faire à un âne, ... je ne suis pas sûr qu'il manque quelque chose

[Brian Addav]

Bin non, il est très bien son post à BDMinou, il ne dit rien de faux et il rebondit sur une discussion précédente concernant la couverture médiatique de cette affaire suivant les télés.

[noise]

Tout à fait, celui qui insulte les gens devrait se regarder dans une glace avant

[RosbOOm]

J'avais appris en cours d'histoire qu'on ne pouvait être mis en examen en siégeant au conseil constitutionnel, la loi a changé ?

[pabelbaba]

Enfin en tant que membre de droit et non membre "coopté", il a sans doute un statut différent.

[johnkalak]

Il siège au CC ? Il est membre de droit mais j'ai un vague souvenir qu'il n'y siège pas.

[nexus4]

Il a pas démissionné pour éviter toute influence sur une affaire le concernant ?