Blackfrag a écrit:Qu'en sera t'il des plateformes de diffusion de musique libre tel Jamendo, y' aura un impact également ou pas ?
Bein c'est justement de là que tout part ... en 2009, la société St Maclou a signé avec une boite qui diffuse de la musique libre de droit puisque pompée sur Jamendo, justement. Et en 2013, la SACEM est venu réclamer des sous (117 826,82 euros pour la période du 15 avril 2009 au 31 décembre 2013) sous prétexte que dès lors qu’une musique est diffusée dans une surface commerciale, elle ouvre droit à rémunération. Peu importe sa licence, propriétaire ou non (y'a pas de smiley fist fucking mais je pense qu'il serait idéal pour l'illustration) ...
Pour la plateforme, je ne pense pas qu'il y aura d'impact direct, mais pour toute enseigne/radio/autre qui diffusera de la musique issue de ces plateformes ... faudra passer à la caisse au même titre que si elle diffusait les derniers Maître Gims, Zayn Malik ...