kobaia a écrit:Le père a dit que l'enfant serait scolarisé autrement et l'école a signé le certificat de radiation.
Y'a eu un dysfonctionnement, je ne pense pas que l'école signe un certificat de radiation sans preuve que l'enfant est bien inscrit ailleurs. Ca serait trop facile sinon.
C'est la directrice qui s'occupe de faire le certificat de radiation. Le motif est pris en compte mais c'est du déclaratif. C'est au niveau de l'inspection de recouper les infos pour s'assurer que le gamin est inscrit autre part. Dans n'importe qu'elle boîte privé c'est un croisement de données faisable en 15 minutes... mais l'EN ne le fait pas... (j'imagine que la gestion des faux positifs avec notamment les forains n'y est pas étrangère).
Cette faille existe, elle est connue, et il l'a utilisé.
Par contre si ton gamin est inscrit et qu'il n'y va pas, tu a des seuils de déclenchement avec : courrier de l'école, puis courrier du ministère (remis ou non par la gendarmerie), puis mise en demeure et/ou injonction du juge... bref là y'a pas de faille mais c'est un beau broyeur.
