de icecool » 12/12/2025 14:12
Il me semble que :
- 9e Art+ est délégataire de l’Association FIBD pour organiser le FIBD, selon un contrat précis (délégation de gestion, marché de prestations, etc.), pour des éditions déterminées. Ce mandat ne se transforme pas en monopole juridique sur « toute animation BD à Angoulême en hiver », sauf clause contractuelle très exceptionnelle, lui réservant l’exclusivité de tout événement BD sur la ville (ce qui serait probablement contestable au regard du droit de la concurrence) ;
- En droit français, la règle de base est la liberté de réunion et de manifestation sur le domaine public ou dans des lieux privés ouverts au public, sous réserve des autorisations administratives (mairie, préfecture) et des contraintes d’ordre public ;
- Attaquer la ville simplement parce qu’elle organiserait une autre manifestation BD dans la même période n’aurait en principe aucun fondement solide, sauf à prouver une manœuvre spécifique de dénigrement ou de confusion organisée, ce qui dépasse largement la simple concurrence d’événements culturels.
- Pour 9e Art+, la seule voie serait d’invoquer, par exemple, la contrefaçon de marque (si « Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême » ou un logo protégé était repris) ou une concurrence déloyale/parasitaire, mais cela supposerait que la nouvelle manifestation se présente comme « le » FIBD officiel ou exploite de manière trompeuse sa notoriété, ce qui est très différent d’une « simple » manifestation BD fin janvier portée par la ville.
Restent donc à connaitre le nom (la "Fête de la BD" ?) exact des animations et manifestations BD parallèles proposées en janvier prochain, sous l'angle d'un ou de plusieurs "Off's" ... qui posent en creux l'absence du "In"
![[:fantaroux:2]](./images/smilies/fantaroux.gif "Au revoir")
