En utilisant BD Gest' (sous-nommé "le logiciel") vous avez accepté les termes de la licence suivante : Le client représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. Le logiciel désigne le droit d'utilisation du logiciel acquis par le client.

Cette licence d'utilisation est concédée au client contre le versement d'un prix d'achat. Ce logiciel doit être utilisé par une et une seule personne (physique ou morale). Le logiciel est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" d'un ordinateur.

Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de Philippe Magneron (sous-nommé "l'auteur"). Il est interdit de les traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger. Il vous est interdit de supprimer ou modifier votre numéro de licence et de le transmettre à des tiers. La location et le prêt du logiciel sont interdits. Vous ne pouvez pas dissocier les différents éléments du logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs. Seul l’auteur est habilité à effectuer ces opérations.

Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d’utilisation sont automatiquement résiliés et l’auteur pourra recourir en justice.

Vous êtes autorisé, à des fins de sauvegarde uniquement à réaliser une copie (une seule) du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à faire de copies de la documentation papier.

Transfert de licence : Vous n’êtes autorisé à transférer vos droits d’utilisation qu’à titre définitif et à condition de n’en conserver aucun exemplaire, de désinstaller la version existante de votre ordinateur, d’en transférer l’intégralité (licence originale, toutes mises à jour, documentations et supports), et sous réserve que le bénéficiaire accepte les termes du contrat de licence utilisateur final.

En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les respectent eux-mêmes.

Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur (convention de Berne).

La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Le logiciel est fourni tel quel, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu, ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l’auteur ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition de la licence.

Si le logiciel proposé est présenté comme étant une mise à jour, vous devez être déjà titulaire d’une licence antérieure du même logiciel pour pouvoir en bénéficier. Une mise à jour complète ou remplace la licence et la version antérieure du logiciel. La mise à jour et la licence originale doivent être considérées comme un produit unique. Vous n’êtes donc pas autorisés à les céder ou donner séparément.