Le contrat commenté - Syndicat des auteurs BD

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A l'occasion du lancement du Contrat commenté par le SNAC-GABD (syndicat des auteurs compositeurs - Groupement des auteurs de bandes dessinées) nous avons réalisé une interview de David Chauvel qui présente le fonctionnement du syndicat et l'aide qu'il peut apporter à tous les auteurs, débutants ou non.
Le contrat commenté est ici :
http://goo.gl/STtGu

L'interview est la :
http://goo.gl/xYsXR

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Ah tiens, y a ca qui a l'air pas mal. Ca concerne plus les illustrateurs Jeunesse que BD mais bon, c'est l'ambiance.
http://www.rue89.com/rue89-culture/2011 ... sse-227413

[P. Saint Loup]

Nexus4, dans ton lien le Snac annonce que les cessions globales futures des oeuvres ne sont pas permises en France,
il faut savoir que la Belgique était aussi sur cette voie, grâce à des sénateurs qui s'étaient penché sur ce problème, en modifiant la loi de 1994 dans la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur - 4-1646/1 du 4 février 2010.

Deux exemples de modification de la loi allant dans le bon sens et censées limiter de trop nombreux abus qu'ils avaient constaté :

Dans le même paragraphe 1er est inséré, entre les alinéas 4 et 5, un alinéa nouveau rédigé comme suit:

« § 2. La cession de droits patrimoniaux relatifs aux œuvres futures n'est pas autorisée. Toute clause contractuelle prévoyant une cession des œuvres futures est nulle.

Le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit:

(La cession des droits patrimoniaux relatifs à une œuvre est limitée à une période de cinq ans au maximum. )

Il y a eu retard pour cause de "non gouvernement" mais cela va revenir sur le tapis, j'en ai eu l'assurance.

[P. Saint Loup]

Bien sur, dans nos contrées il restera toujours les margoulins utilisant encore les lois abolies 1886 dont on parlait dans un autre post, après comment s'étonner - cf ton post sur les illustrateurs Jeunesse qui signent des pactes diaboliques - de peur de ne plus travailler ils sont comme les 8 ou 9 auteurs français répertoriés, travaillant sous les fameux contrats 1886, le sachant, et ne mouftant pas de peur de voir finir leur série
Il y a toute une éducation à faire je crois, une dé-moutonnisation du milieu des auteurs

[nexus4]

C'est dans quel bouquin de SF que les enfants d'un firme appartenait à la firme...
Ah non, c'est dans les champs de coton d'Alabama.

Z'ont vu la vierge en tout cas, chez Milan.

A part ca, Milan est Belge ? C'est beau l'Europe.

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Samedi 28 - 14h - Pavillon Jeunes Talents®
CONFÉRENCE : Mais si, mais si, c'est écrit là, dans les petites lignes...
Présentation du contrat commenté avec le SNAC BD