
nexus4 a écrit:La dernière n'a pas été examinée au motif que "Rien à foutre".
C'était pour les retraites, je crois ?
A titre de comparaison, celle qui a le plus fonctionné depuis la création de cet outil est celle réclamant la dissolution de la BRAV-M en 2023 : elle a fait l’objet de 263 000 signatures.
biborax a écrit:Les pétitions en france n’ont aucun effet sur les lois votée. Si une pétition dépasse les 500 000 signatures, un débat publique, totalement inutile dans les faits, peut être organisé. Mais aucune contrainte.
loopingatr a écrit:À partir de ce seuil, et si les signatures sont issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique.
Mais seule la pétition sera débattue, la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
https://www.france24.com/fr/france/2025 ... mbl%C3%A9e
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