Bolt a écrit:Amazon devant la justice française répondra de son “incivisme fiscal”Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. (...)
Qu’Amazon pratique l’optimisation fiscale n’est pas nouveau : les mécanismes mis en place en Europe favorisent les montages financiers – voire, selon certains, les inciteraient presque. Ainsi, l’association décide de porter le fer en reprenant l’argument, jamais démontré, de l’évasion fiscale. Et ce faisant, réclame au juge de trancher si « l’incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».
Cette procédure est détaillée sur le site V pour verdict, qui exige réparation. On peut y lire qu’entre 2006 et 2014 « Amazon a structuré ses activités de manière à soustraire à l’impôt les trois quarts des bénéfices que l’ensemble de ses ventes dans l’UE lui permettaient de réaliser ». Ce qui lui aurait permis de ne payer qu’un quart des impôts dus en Europe.
L’association considère par ailleurs que le « gouvernement et le Parlement ont déclaré forfait face à l’optimisation fiscale ». Ne reste alors que l’argument de l’incivisme fiscal pour tenter d’obtenir gain de cause.
Le HS sur les prix à Angoulème, outre de me laisser froid (je me contrefiche d'Angoulème) risquent en plus de laisser passer cette information, une de plus, sur Amazon en particulier (et la construction européenne en général, qui se fait au détriment des citoyens et pour le seul bénéfice des puissances de l'argent et de la fraude), bref sur ce modèle économique qui consiste à frauder le fisc en toute légalité.
Or, Amazon est probablement le plus grand libraire de France, maintenant.
S'il ne contribue pas directement à la crise dans le monde de la BD, il y participe, à travers la ruine des libraires (concurrence déloyale) et l'évasion fiscale (autant d'impots en moins, c'est des possibilités de redistributions en moins, des hopitaux qu'il faut fermer, des systèmes de retraite qu'il faut "réformer"... et des protections sociales qu'il faut remettre en cause, comme celle des auteurs de BD).
De la même façon que les français redécouvre (mais un peu tard) les vertus des circuits courts et du fabriqué en France, il serait bon qu'ils réalisent qu'il ne faut surtout pas favoriser ces modèles économiques type gafa et les entreprises qui en bénéficient, et qu'ils boycottent Amazon et consorts.
Soutenez les libraires, pas les fraudeurs fiscaux.