Angoulême 2026 - Ça commence mal

[icecool]

Message précédent :
FIBD 2026 : artistes et maisons d'édition obtiennent (un premier) gain de cause : 9eArt+ ne sera plus reconduit à l'organisation du festival après 2027 :

https://www.comicsblog.fr/51166-FiBD_20 ... apres_2027

[DixSept]

Petite question aux juristes

L’association du FIBD n’est-elle pas assimilable à un « pouvoir adjudicateur » et donc, de fait, soumise au Code des marchés publics ? Si oui, elle doit donc respecter trois principes fondamentaux :
- l'égalité de traitement des candidats ;
- la transparence des procédures ;
- la liberté d’accès à la commande publique.
C'est le 1er et 3ème points qui me semblent poser problème : sur quel fondement l'association peut-elle refuser la candidature de la société 9eArt+ ? L’association ne risque-t-elle pas d'être confrontée à un futur contentieux ? A moins que tout le monde ne se mette d'accord sur le montant de l'indemnisation

[nexus4]

Ah mais il y a un fil live sur Charente Libre.

https://www.charentelibre.fr//culture-e ... bview=true

[nexus4]

L’association ne risque-t-elle pas d'être confrontée à un futur contentieux ? A moins que tout le monde ne se mette d'accord sur le montant de l'indemnisation

Oui Bontoux les avait menacé de leur foutre un procès aux fesses.

[anguss]

L’association du FIBD n’est-elle pas assimilable à un « pouvoir adjudicateur » et donc, de fait, soumise au Code des marchés publics ?

Ce serait l'idéal, mais ça reste du droit privé.

[nexus4]

Positionnement groupe Bamboo

Le groupe BAMBOO (Bamboo, Grand Angle, Doki-Doki, Fluide Glacial, Drakoo, Aventuriers d’Ailleurs) prend acte du changement de gouvernance annoncé par le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême et du lancement d’un nouveau processus de sélection de son futur organisateur.

Nous rappelons que le groupe ne participe plus officiellement au FIBD depuis plus de 16 ans, nos désaccords avec la direction et les valeurs portées par le festival étant trop importants.

Depuis six ans, nous avons choisi une alternative indépendante, en organisant une librairie éphémère en partenariat avec un libraire local.

Une manière pour nous de rester proches du public et des auteurs, fidèles à notre envie de rester accessibles.

Les annonces récentes ouvrent une nouvelle étape pour le festival. Nous resterons attentifs aux évolutions à venir, notamment aux engagements qui seront pris pour redonner un cadre respectueux des auteurs et fidèle à ce que doit rester la bande dessinée : populaire, familiale et vivante.

Un véritable esprit de famille unit Bamboo à ses auteurs, une relation de confiance fondée sur le respect, le plaisir, la sincérité et l’écoute. Il nous apparaît primordial de faire perdurer ces valeurs.

Nous restons à l’écoute de nos auteurs et de notre public. Si leur envie est de retrouver une boutique éphémère en 2026, nous serons au rendez-vous.

[Karzak]

Petite question aux juristes

L’association du FIBD n’est-elle pas assimilable à un « pouvoir adjudicateur »

Non. Et c'est bien là l'une des données essentielles du problème. La mise en concurrence menée l'est sans que ne soient observés ni les grands principes de la commande publique ni, a fortiori, les règles prévues par le code de la commande publique.
Tu as raison de souligner que si tel était le cas, écarter purement et simplement 9eArt+ ne serait pas aussi simple. Mais il y a, surtout, beaucoup d'autres étapes qui auraient été menées différemment, dans l'accès aux éléments passés, dans les mesures prises pour limiter l'avantage concurrentiel que représente le fait d'être sortant, sur les délais ou encore sur les organes décisionnels ou les mesures de prévention des conflits d'intérêt. Donc, bon, au bout du compte...

On tomberait en revanche sur un "vrai" appel d'offres si les collectivités reprenaient la main directement (avec le sujet néanmoins des droits immatériels et notamment de marque dont l'association est propriétaire).

[nexus4]

sur quel fondement l'association peut-elle refuser la candidature de la société 9eArt+ ?

Question de néophyte, on ne peut pas écarter la candidature d'une société dont on a trouvé les services insatisfaisants pour "exactement" le même marché ?

Tu prends un gars pour faire un parking, il te fait un tas de gravâts, pour le prochain parking t'es obligé d'accepter sa candidature ?

[Karzak]

sur quel fondement l'association peut-elle refuser la candidature de la société 9eArt+ ?

Question de néophyte, on ne peut pas écarter la candidature d'une société dont on a trouvé les services insatisfaisants pour "exactement" le même marché ?

Tu prends un gars pour faire un parking, il te fait un tas de gravâts, pour le prochain parking t'es obligé d'accepter sa candidature ?

En appel d'offres public, si c'est juste "globalement" t'es pas trop content du sortant, non, tu ne peux pas le sortir comme cela.
Pour exclure du nouvel appel d'offres le sortant, il faut être dans des cas beaucoup plus "objectivables" c'est à dire (je ne rentre pas dans les détails et le fais à la louche) que des sanctions aient été prises lors de l'exécution du précédent contrat, du fait de manquements suffisamment clairs.

Dans l'exemple de l'entreprise qui te ravage le chantier, tu pourras lui appliquer des pénalités voire résilier etc. donc c'est jouable.
Dans le cas de 9eArt+, ce n'est pas aussi évident.

[anguss]

Dans le cadre d'un marché public, non. La commission d'appel d'offres ne doit juger que sur dossier en faisant abstraction de toute antériorité. Bien évidemment, en cas de mauvaises prestations connues, il est difficile de ne pas avoir un avis 'subjectif'. Néanmoins, le contrôle de légalité jugera le choix du prestataire en fonction d'un rapport d'analyse, lui même devant rappeler les critères de sélection qui doivent avoir été prévus avant l'appel d'offres. Et ces critères de sélection ne doivent concerner que le dossier en cours.

D'ailleurs, si c'est une collectivité locale qui reprend la main, et même si l'asso a affirmé le contraire, je ne vois pas ce qui empêcherait 9ème Art + de répondre à l'appel d'offres. Karzak, tu es ok ?

Dans le cadre de procédure privée, les contraintes sont beaucoup moins importantes.

[Karzak]

Dans le cadre d'un marché public, non. La commission d'appel d'offres ne doit juger que sur dossier en faisant abstraction de toute antériorité. Bien évidemment, en cas de mauvaises prestations connues, il est difficile de ne pas avoir un avis 'subjectif'. Néanmoins, le contrôle de légalité jugera le choix du prestataire en fonction d'un rapport d'analyse, lui même devant rappeler les critères de sélection qui doivent avoir été prévus avant l'appel d'offres. Et ces critères de sélection ne doivent concerner que le dossier en cours.

Tout à fait, l'antériorité ne doit pas intervenir. Et même si c'est parfois un peu artificiel, il ne faut pas non plus tenir compte de la satisfaction que tu as du sortant pour analyser son dossier.
Exception néanmoins -> celle que je mentionne juste avant, si tu as eu des manquements suffisamment importants. (pour les curieux, le principe est posé par l'article L. 2141-7 du code de la commande publique pour les marchés et L. 3123-7 du code de la commande publique pour les concessions).

D'ailleurs, si c'est une collectivité locale qui reprend la main, et même si l'asso a affirmé le contraire, je ne vois pas ce qui empêcherait 9ème Art + de répondre à l'appel d'offres. Karzak, tu es ok ?

Dans le cadre de procédure privée, les contraintes sont beaucoup moins importantes.

Exactement. D'où le fait que DixSept soulève effectivement un point extrêmement légitime (qui ne trouve, en l'état, pas à s'appliquer mais qui s'imposerait si les pouvoirs publics reprennent la main)

[DixSept]

sur quel fondement l'association peut-elle refuser la candidature de la société 9eArt+ ?

Question de néophyte, on ne peut pas écarter la candidature d'une société dont on a trouvé les services insatisfaisants pour "exactement" le même marché ?

Tu prends un gars pour faire un parking, il te fait un tas de gravâts, pour le prochain parking t'es obligé d'accepter sa candidature ?

En appel d'offres public, si c'est juste "globalement" t'es pas trop content du sortant, non, tu ne peux pas le sortir comme cela.
Pour exclure du nouvel appel d'offres le sortant, il faut être dans des cas beaucoup plus "objectivables" c'est à dire (je ne rentre pas dans les détails et le fais à la louche) que des sanctions aient été prises lors de l'exécution du précédent contrat, du fait de manquements suffisamment clairs.

Dans l'exemple de l'entreprise qui te ravage le chantier, tu pourras lui appliquer des pénalités voire résilier etc. donc c'est jouable.
Dans le cas de 9eArt+, ce n'est pas aussi évident.

Et c'est l'un des écueils des MP .
Même si tu es certain que le gars ne fera pas le boulot, si son offre, au regard des critères de jugement des offres (que tu as établis ) le fait sortir en premier... il est plus que risqué de le refuser d'autant plus qu'il peut demander le RAO (et l'analyser) !

[DixSept]

Je ne veux pas ergoter mais l'Asso n'est-elle pas d’intérêt public et son budget n'est-il pas dépendant à plus de 50% de subventions publiques... ? Si en plus elle fait siéger des représentants des collectivités dans sa commission d'analyse des offres... je trouve que le caractère privé est bien mince !
Quoi qu’il en soit si une collectivité reprend le flambeau , je ne vois pas comment elle peut écarter juridiquement 9eArt+ !

[Karzak]

Tu n'ergotes pas, tu soulèves une question légitime qui est d'ailleurs, régulièrement un sujet.

En vérité, dans le cas présent (je la fais courte et résume) le seul fondement qui pourrait aboutir à qualifier l'association de pouvoir adjudicateur serait le 2° de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, qui prévoit plusieurs conditions cumulatives. Or l'asso FIBD ne remplit déjà pas la première car il ne peut pas être considéré que c'est une personne morale créée "pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial". Fin du game.

(bon, il y a aussi le cas potentiel des associations transparentes, mais pas établi du tout ici)

[DixSept]

Effectivement donc fin du game !
Toutefois, je suis impatient de voir comment 9eArt+ va réagir !

[Bert74]

J'ai participé à la conduite de plusieurs dizaines (centaines ?) d'appels d'offre publics. A partir du moment où tu respectes bien les règles de publicité (des marchés, ce qui permet de ne pas fausser les règles de la concurrence), tu es quand même pas mal libre dans le choix d'attribution : le rapport d'analyse est fait le plus objectivement possible, mais en tenant compte que tu dois te projeter sur comment tu vas travailler directement avec le prestataire, tu peux défendre n'importe quelle note attribuée.

Surtout quand tu te projettes sur un contrat de 10 ans.

[Bert74]

Surtout si, pour garder l'attribution 9eArt + / CIBD pendant 10 ans, tout ce que tu as à faire c'est d'expliquer à Bondoux qu'il dégage, je ne vois vraiment pas où est le problème juridique. Car dans ce cas là il ne peut plus attaquer (car il menace d'attaquer au nom de 9e Art+, évidemment).

Si il s'y oppose (La République, c'est moi !!!), ça devient vite vu de le faire tomber pour abus de bien social.

[toine74]

9eArt+ prend acte :

[Karzak]

J'y lis entre les lignes "on a pas dit notre dernier mot". Mais je suis peut être trop mesquin.

[toine74]

Oui, ce n'est pas une "abdication" .

De toute façon, seule la démission en bonne et due forme de Bondoux permettrait de faire vraiment baisser la pression.

[DixSept]

Pour le contrat en cours, il n'est tenu à rien !
Un repli purement tactique s'imposait pour jouer l'apaisement face à un tir de barrage d'une rare intensité.
Cela permet également de temporiser et d'observer l'évolution de la situation à très court terme.
Le match n'est pas fini