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 Messages : 13 Où : Nancy Age : 26 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| En lisant les différents posts, j'ai pu constater que certains s'inquiètaient des risques juridiques encourus par les propos tenus dans les forums.
Etant juriste de profession, j'ai pensé que je pouvais peut être apporté des précisions sachant que j'encours deux risques :
1) Dire des conneries parce que c'est pas ma spécialité, c'est plutôt la procédure pénale (auquel cas quelqu'un pourrait rectifier)
2) Que ça n'intéresse personne
Pour l'injure, c'est évident : ex. machin est un con, c'est une injure.
Pour la diffamation, c'est plus compliqué. C'est une atteinte selon la loi à l'honneur ou à la considération de la personne. Peu importe que ce soit vrai ou non, sans vraiment rentrer dans le détail. Ex. : machin couche avec ses fans contre des dédicaces, c'est peut être vrai mais c'est une diffamation. Par contre, la critique d'une BD négative n'est pas une diffamation. Dans la plupart des cas, une telle critique, dès lors qu'elle est prudente, sérieuse et objective (en gros une critique constructive) sera excusée par ce qu'on appelle le fait justificatif de la bonne foi.
Evidemment, le premier responsable des propos est celui qui les profère. Il sera toujours responsable et pourra toujours être poursuivi.
Pour les responsables des sites internet, c'est plus complexe. La loi de 2004 a semblé vouloir imposer la responsabilité automatique des responsables comme auteur des infractions (celui qui écrit les propos en cause peut être poursuivi alors comme complice) comme cela existe pour la presse écrite. Toutefois, une décision du tribunal correctionnel de Bordeaux de 2006 (cette décision ne fixe pas la jurisprudence définitive puisqu'il existe à un rang hiérarchique supérieur les cours d'appel et la Cour de cassation) a considéré qu'on ne pouvait poursuivre les responsables d'un forum pour la diffamation commise par un membre du forum dès lors que le message avait été retiré par les modos, modération qui était effectuée au rythme de 3 à 4 fois par semaine. Enfin, les infractions de presse en cause se prescrivent en général par un délai de trois mois qui court à partir de la publication du message incriminé (le CC a censuré une disposition de loi qui permettait d'allonger substantiellement le délai de prescription).
Enfin, de manière générale, sauf extrémités, les peines prononcées pour de telles infractions sont assez faibles.
Bon, j'ai l'impression que c'est beaucoup de mots pour dire pas grand chose ce post, tant pis..................
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karnosaure BDérisoire
 Messages : 13 Où : Nancy Age : 26 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| En fait, c'est toujours pareil dans la diffamation, c'est très difficile à apprécier et y a tellement de jurisprudence que c'est difficile à cerner la notion.
C'est souvent une question de nuance : tant qu'une affirmation reste sérieuse (quelquechose de détaillé, recherché...), prudente (expression au conditionnel,...) et objective (pas faite uniquement dans le but de casser systématiquement un auteur), c'est bon.
Y a un viel arrêt de la Cour de cassation de 1966 qui rappelle bien que si le critique artistique doit bénéficier d'une certaine liberté, il ne bénéficie tout de même pas de la possibilité de diffamer.
Faut distinguer opinion sur l'oeuvre (c'est nul, c'est un chef d'oeuvre) et affirmation portant sur un fait (ex. il n'a pu terminer le tome car il suit une cure de désintoxication, l'éditeur l'a viré parce qu'il couchait avec sa femme) La simple opinion sur l'oeuvre, par exemple en disant "X album est nul", ne permet pas d'attribuer un fait à la personne, c'est juste une critique sur la qualité de son oeuvre. Dans ce cas là , la diffamation ne pourrait être retenu mais on peut te repprocher une faute civile et te réclamer des DI si la critique est très sévère et sans retenue (retenu par la Cour de cassation en 2006 pour un critique de vin qui disait que le produit en gros était un picatre, à peine buvable, qu’il laisse un mauvais souvenir, surtout le blanc qui donne mal à la tête - il faut vraiment alors ne pas y aller de main morte). Quand tu remets en cause les qualités de l'individu qui a réalisé l'oeuvre, "X a pondu un album vraiment moche, ce type n'a aucun talent", là tu rentres dans le champ possible de la diffamation (c'est ce que confirme le même arrêt). Si ta critique est très négative mais est "construite", pas de problème.
Si tu racontes une expérience vécue à partir de laquelle tu dis que l'individu est un insupportable prétentieux qui se fout de la gueule de son public, dans l'absolu il pourrait d'attaquer en diffamation et pourrait sûrement gagner.
D'autant plus que la diffamation peut aussi être retenue par insinuation. Si des éléments permettent de reconnaître la personne, l'insinuation peut être considérée comme diffamatoire. Autre comportement qui rentrerait dans la diffamation sûrement, colporter une rumeur.
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Morti Vieux grognon Modérateur
 Messages : 12163 Où : B-Bruxelles Age : 56 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| karnosaure a écrit :
En fait, c'est toujours pareil dans la diffamation, c'est très difficile à apprécier et y a tellement de jurisprudence que c'est difficile à cerner la notion.
C'est souvent une question de nuance : tant qu'une affirmation reste sérieuse (quelquechose de détaillé, recherché...), prudente (expression au conditionnel,...) et objective (pas faite uniquement dans le but de casser systématiquement un auteur), c'est bon.
Y a un viel arrêt de la Cour de cassation de 1966 qui rappelle bien que si le critique artistique doit bénéficier d'une certaine liberté, il ne bénéficie tout de même pas de la possibilité de diffamer.
Faut distinguer opinion sur l'oeuvre (c'est nul, c'est un chef d'oeuvre) et affirmation portant sur un fait (ex. il n'a pu terminer le tome car il suit une cure de désintoxication, l'éditeur l'a viré parce qu'il couchait avec sa femme) La simple opinion sur l'oeuvre, par exemple en disant "X album est nul", ne permet pas d'attribuer un fait à la personne, c'est juste une critique sur la qualité de son oeuvre. Dans ce cas là , la diffamation ne pourrait être retenu mais on peut te repprocher une faute civile et te réclamer des DI si la critique est très sévère et sans retenue (retenu par la Cour de cassation en 2006 pour un critique de vin qui disait que le produit en gros était un picatre, à peine buvable, qu’il laisse un mauvais souvenir, surtout le blanc qui donne mal à la tête - il faut vraiment alors ne pas y aller de main morte). Quand tu remets en cause les qualités de l'individu qui a réalisé l'oeuvre, "X a pondu un album vraiment moche, ce type n'a aucun talent", là tu rentres dans le champ possible de la diffamation (c'est ce que confirme le même arrêt). Si ta critique est très négative mais est "construite", pas de problème.
Si tu racontes une expérience vécue à partir de laquelle tu dis que l'individu est un insupportable prétentieux qui se fout de la gueule de son public, dans l'absolu il pourrait d'attaquer en diffamation et pourrait sûrement gagner.
D'autant plus que la diffamation peut aussi être retenue par insinuation. Si des éléments permettent de reconnaître la personne, l'insinuation peut être considérée comme diffamatoire. Autre comportement qui rentrerait dans la diffamation sûrement, colporter une rumeur.
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Donc ça veut dire qu'on ne peut pas critiquer une personne ou son travail en se basant sur ses impressions personnelles...à moins d'argumenter, c'est ça ?
Mais comment argumenter quand il s'agit d'une impression perso à l'encontre d'une personne. Si j'affirme que X est désagréable, imbu de lui-même ou surestimé, je donne MON impression basée sur une constatation que J'ai faite. Est-ce de la diffamation ?
Qu'on dise des choses pas vérifiables ou sans preuves, d'accord, mais là il s'agit de mon sentiment...j'ai quand même le droit d'exprimer mon sentiment de façon publique, non ?
Je précise qu'il n'y a pas d'intention de nuire mais simplement de faire partager mon impression personnelle.
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wildcat BDémoniaque
 Messages : 821 Où : Age : 31 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| Est-ce qu'on ne pourrait pas faire un rapprochement entre diffamation et atteinte à la vie privée ?
Je m'explique : dans l'exemple "il n'a pu terminer le tome car il suit une cure de désintoxication, l'éditeur l'a viré parce qu'il couchait avec sa femme", la diffamation est assez probante, et je ne serais pas particulièrement choqué qu'il y ait procès et demande de DI, car les élément touchent à la vie privée de la personne.
Par contre, dans l'exemple de Morti, c'est son avis à lui, son ressenti, et je ne vois rien qui touche à la vie privée de la personne, si ce n'est froisser son ego. En outre, un autre personne peut avoir un ressenti totalement différent, et il peut y avoir de ce fait plusieurs avis différents sur le sujet.
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karnosaure BDérisoire
 Messages : 13 Où : Nancy Age : 26 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| Morti a écrit :
j'ai quand même le droit d'exprimer mon sentiment de façon publique, non ?
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Morti, pour essayer de répondre à ta question, tu ne peux pas justement toujours exprimé tes sentiments en public. C'est la publicité qui joue un rôle essentiel dans cette infraction qui protège l'honneur de la personne.
Mais le tout est encore une question de modération et exprimer un sentiment prudent, sans intention de nuire, etc... efface la diffamation.
wildcat a écrit :
Est-ce qu'on ne pourrait pas faire un rapprochement entre diffamation et atteinte à la vie privée ?
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Quant à Wildcat, l'atteinte à la vie privée n'est pas un critère de la diffamation. Dès lors que tu imputes un fait à une personne qui porte atteinte à sa réputation et à sa considération, il y a diffamation, que ce soit vrai ou faux (sauf exception) et que ce soit public ou pas (même s'il y a une grosse polémique judicaire à propos du passé militaire d'un homme politique français).
Par contre, tu peux évidemment ne pas diffamer, dès lors que tu ne portes pas atteinte à l'honneur de l'individu, mais porter atteinte à sa vie privée : ex. nous pouvons vous révéler qu'X est avec Y et que depuis il est de nouveau très inspiré. Dès lors il y a faute civile et DI. Message édité par karnosaure le 06-02-2007 à 02:26:41
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Morti Vieux grognon Modérateur
 Messages : 12163 Où : B-Bruxelles Age : 56 Son top Séries  Son top Albums  Sa liste d'achat
| Pour avoir eu quelques problèmes récemment avec un auteur et renseignements pris auprès de mon avocat, il faut distinguer la diffamation (affirmer une chose fausse ou improuvable) et le dénigrement (critiquer quelque chose ou quelqu'un).
La diffamation peut être condamnable si plainte portée endéans les 3 mois à partir de la publication (on vise maintenant à porter cela à 3 mois à partir du moment où cela a été retiré du domaine public). Si plus de 3 mois...pas de poursuite...
Le dénigrement n'est pas puni par la loi...dans des limites raisonnables sinon on vire à l'insulte publique.
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