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 Sujet :

Licenciement Economique

 
n°242371
phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:07:47  profilanswer
 

C'est mon premier sujet et il est pas très gai, je sais.
 
Voilà, certains le savent d'autres pas mais ma femme va faire l'objet d'un licenciement économique.
Alors c'est pas la fin du monde mais ça fout quand même les boules, surtout quand on a rien à se reprocher.
 
Son patron l'a prévenu lundi (02/07/07) et lui a précisé que la lettre de licenciement était partie.
 
Il faut tout d'abord attendre la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement.
Nous en sommes à cette phase, enfin presque. Nous avons une lettre à aller chercher à la poste qui doit être celle-là !
 
Mais bon, comme on bosse, on ne poura l'avoir que Lundi prochain.
 
C'est peut-être l'occasion de rassembler des témoignages sur le sujet sachant qu'en parallèle je vous tiendrai au courant de l'avancé de mon cas personnel.
 
On ne sait jamais, ça peut aider quelqu'un !
 


---------------
Comme disait mon grand-pére, tous les ans il y a de plus en plus de cons, mais cette année j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.

n°242373
my name sn​ake
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:10:20  profilanswer
 

aaah... c'est donc pour ça que les poules font des oeufs  :exclaim:  
 
 :neutral:  Ok ok... soyons sérieux, j'aimerais juste savoir qu'est-ce qu'un licenciement économique exactement?!


Message édité par my name snake le 04-07-2007 Ã  23:28:14

---------------
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n°242374
melbary
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:14:27  profilanswer
 

Autant que je sache, c'est quand l'entreprise doit licencier du personnel pour raisons économiques (baisse du chiffre d'affaires, tout ça).


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n°242376
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:18:13  profilanswer
 

ah, oui c'est sur, être renvoyé pour sa, ça fout les boules  :confused:  enfin, tu peux toujours te dire que tu vas reçevoir la prime de licenciement  :exclaim:

Message cité 1 fois
Message édité par my name snake le 04-07-2007 Ã  23:28:02

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n°242377
phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:18:34  profilanswer
 

C'est un licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notammentà des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
 
Pour ce qui nous concerne, ce sont les difficultés économiques qui sont en jeu !


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Comme disait mon grand-pére, tous les ans il y a de plus en plus de cons, mais cette année j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là.

n°242378
phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:19:54  profilanswer
 

my name snake a écrit :

ah, oui c'est sur, être renvoyé pour sa, ça fout les boules  :confused:  enfin, tu peux toujours te dire que tu vas reçevoir la prime de liscenciement  :exclaim:


 
Ben, même la prime de licenciement (je le met en gras pour certains  :siffle: ), ça peut devenir une bataille.


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n°242379
melbary
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:21:08  profilanswer
 

Ben c'est assez bien encadré au niveau légal, non ?


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n°242380
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:24:55  profilanswer
 

phanou a écrit :

Ben, même la prime de licenciement (je le met en gras pour certains  :siffle: ), ça peut devenir une bataille.


 
Bah le truc, c'est que tu risques d'attendre un max... et j'pense que ta femme aura peut être même le temps d'avoir retrouvé du taff avant de reçevoir la prime quoi, et je ne m'y connais pas vraiment mais si t'es de nouveau au travail, il la supprime?
 
lol j'avais pas remarqué la faute...  :mrgreen:  désolé  :oops:  

Message cité 2 fois
Message édité par my name snake le 04-07-2007 Ã  23:27:46

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n°242381
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:30:09  profilanswer
 

Normalement oui !
 
Le problème est pour ceux qui pourraient se faire avoir (d'où l'objet de ce sujet qui dépasse le cdre personnel).
 
Exemple, indemnités de licenciement. Pour notre cas la convention collective prévoie 1/10ème par année travailée (pour une ancienneté de 2 ans) alors que le code du travail prévoie 2/10ème (1/5ème aurait été plus simple mais c'est au cas où certains ne sachent pas réduire les fractions).
 
Déjà, là, on attend. Bon, c'est vrai qu'on est pas stressés car on a du répondant mais c'est toujours pénible de devoir rappeler le code du travail à un employeur. Mais encore une fois, on attend car pour le moment, c'est le flou.


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n°242382
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:31:59  profilanswer
 

:confused: ... Ben bonne chance pour la suite alors  :ok:


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phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:32:00  profilanswer
 

my name snake a écrit :

Bah le truc, c'est que tu risques d'attendre un max... et j'pense que ta femme aura peut être même le temps d'avoir retrouvé du taff avant de reçevoir la prime quoi, et je ne m'y connais pas vraiment mais si t'es de nouveau au travail, il la supprime?
 
lol j'avais pas remarqué la faute...  :mrgreen:  désolé  :oops:


 
Y a pas de mal !  :wink:  
 
Non, il est hors de question d'attendre. L'indemnité doit être versée rapidement.
 
Mais bonne remarque à rajouter au planning licenciement !


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n°242384
melbary
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:32:25  profilanswer
 

En théorie, une convention collective ne peut être moins favorable aux salariés que le code du travail (la hiérarchie des normes, tout ça...)
Si tel était le cas, c'est bien sûr le code du travail qui s'applique, donc pas de stress....
 
Le truc, c'est que la CC ne dépend pas de l'employeur mais de la branche; il s'agit de quoi ?


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Posté le 04-07-2007 Ã  23:33:38  profilanswer
 

my name snake a écrit :

Bah le truc, c'est que tu risques d'attendre un max... et j'pense que ta femme aura peut être même le temps d'avoir retrouvé du taff avant de reçevoir la prime quoi, et je ne m'y connais pas vraiment mais si t'es de nouveau au travail, il la supprime?
 
lol j'avais pas remarqué la faute...  :mrgreen:  désolé  :oops:


 
Tu ne travail pas toi si ?
 
La prime de licenciement est toujours versée mais ca dépend de la durée de travail. Il faut faire attention aussi aux inscriptions assedic, il y a une carence en fonction de ce que l'on a touché à la fin de son taf (je crois que la prime n'est pas capitalisé mais les congés payés le sont.)
Je me suis fait avoir alors attention : la prise en charge par les assedics se fait à la date de l'inscription, pas à la date du licenciement ! Il ne faut pas perdre de temps avant d'aller aux assedics. (inscription possible il me semble sur le site : https://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal)
Je crois aussi qu'en cas de licenciement économique la boite doit mettre en place une cellule d'accompagnement (ca doit dépendre de la taille de la societé)
 
Bon courage en tout cas.

n°242386
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:33:42  profilanswer
 

my name snake a écrit :

:confused: ... Ben bonne chance pour la suite alors  :ok:


 
Merci.
 
Je rappelle que personne n'est à l'abris et que beaucoup ont déjà été licenciés économiquement.
 
Vu que ça nous arrive, si un jour, ça peut aider quelqu'un, c'est pas plus mal !


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n°242387
phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:34:46  profilanswer
 

melbary a écrit :

En théorie, une convention collective ne peut être moins favorable aux salariés que le code du travail (la hiérarchie des normes, tout ça...)
Si tel était le cas, c'est bien sûr le code du travail qui s'applique, donc pas de stress....
 
Le truc, c'est que la CC ne dépend pas de l'employeur mais de la branche; il s'agit de quoi ?


 
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n°242390
phanou
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:38:16  profilanswer
 

mistercoyote a écrit :

Tu ne travail pas toi si ?
 
La prime de licenciement est toujours versée mais ca dépend de la durée de travail. Il faut faire attention aussi aux inscriptions assedic, il y a une carence en fonction de ce que l'on a touché à la fin de son taf (je crois que la prime n'est pas capitalisé mais les congés payés le sont.)
Je me suis fait avoir alors attention : la prise en charge par les assedics se fait à la date de l'inscription, pas à la date du licenciement ! Il ne faut pas perdre de temps avant d'aller aux assedics. (inscription possible il me semble sur le site : https://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal)
Je crois aussi qu'en cas de licenciement économique la boite doit mettre en place une cellule d'accompagnement (ca doit dépendre de la taille de la societé)
 
Bon courage en tout cas.


 
Si, heureusement je travaille. Il y a un certain Roro qui sait dans quel milieu (de rapaces).
 
Pour la cellule d'accompagnement, effectivement tout dépend du nombre de salariés.
Dans notre cas, pas d'accompagnement.


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n°242391
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Posté le 04-07-2007 Ã  23:38:40  profilanswer
 

mistercoyote a écrit :

Tu ne travail pas toi si ?
 
La prime de licenciement est toujours versée mais ca dépend de la durée de travail. Il faut faire attention aussi aux inscriptions assedic, il y a une carence en fonction de ce que l'on a touché à la fin de son taf (je crois que la prime n'est pas capitalisé mais les congés payés le sont.)
Je me suis fait avoir alors attention : la prise en charge par les assedics se fait à la date de l'inscription, pas à la date du licenciement ! Il ne faut pas perdre de temps avant d'aller aux assedics. (inscription possible il me semble sur le site : https://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal)
Je crois aussi qu'en cas de licenciement économique la boite doit mettre en place une cellule d'accompagnement (ca doit dépendre de la taille de la societé)
 
Bon courage en tout cas.


 
Non je ne travail pas, c'est à dire qu'à 15 ans sans aucuns diplômes, difficile de trouver un employeur tu crois pas?
 


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Posté le 05-07-2007 Ã  00:00:43  profilanswer
 

phanou a écrit :

Si, heureusement je travaille. Il y a un certain Roro qui sait dans quel milieu (de rapaces).

Je sais tout mais je dirais rien !!! :mrgreen:
 
A part ça je n'y connais rien au droit français mais je sais qu'en Suisse c'est pas si simple que ça de licencier une personne pour raisons économiques... et chez nous tu peux exiger que le daron te présente les comptes de la boîte ainsi qu'à ton délégué syndical (si tu en as un) qui pourra t'aider à y comprendre quelque chose si t'es une tanche en compta...
 


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Posté le 05-07-2007 Ã  00:05:18  profilanswer
 

Pour être une tanche en compta, là t'as tapé dans le mille.
 
Par contre ce qui est marrant (enfin presque), c'est que le boulot de ma femme est (ou était) aide-comptable !
 
Sinon, chez nous ça a pas l'air trop difficile !


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Posté le 05-07-2007 Ã  06:55:33  profilanswer
 

Je sais aussi qu'elle a droit normalement à 1 heure par jour sur son temps de travail pour chercher ailleurs.
Ma femme s'était arranger avec son chef pour les cumuler sur les derniers jours car celà collait avec un stage qu'elle commencait pour un nouveau job.
Il faut aussi qu'elle vérifies si elle n'a pas droit à des stages dits de reconversion et pris en charge par la société.


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Posté le 05-07-2007 Ã  08:42:52  profilanswer
 

Juste un conseil: vérifie qu'on lui paye ses heures de droit individuel à la formation (DIF) si elle ne les a pas prises.
Elle a le droit à 20h par année complète effectuée dans l'entreprise et souvent les gens "l'oublient".


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Posté le 05-07-2007 Ã  10:04:46  profilanswer
 

phanou a écrit :

Pour notre cas la convention collective prévoie 1/10ème par année travailée (pour une ancienneté de 2 ans) alors que le code du travail prévoie 2/10ème


Une convention collective qui est moins favorable que le droit du travail sauf erreur c'est illégal.
A vérifier cependant.
 


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Posté le 05-07-2007 Ã  11:23:29  profilanswer
 

Au niveau de la recherche d'emploi, lesalarié a droit à 50 H par moi au prorata du temps de présence qu'il peut soit étaler dans le moi, soit cumuler.
 
Et pour ce qui conerne sa convention collective, il est clair que si ça reste en l'état, elle est en dessous du code du travail donc illégal. Une convention collective est une sur-couche du code du travail est doit donc venir l'améliorer.
 
On va faire gaffe. Je vous tiens au courant de la suite des évènements!


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Posté le 05-07-2007 Ã  11:26:12  profilanswer
 

Bon courage en tous cas phanou

n°242473
phanou
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Posté le 05-07-2007 Ã  11:30:00  profilanswer
 

Merci !


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n°242485
reddef
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Posté le 05-07-2007 Ã  11:45:06  profilanswer
 

Pas glop, ton truc.
C'est toujours dur de se faire licencier quand on ne l'a pas décidé.
J'espère que ça ne vous causera pas trop d'embrouilles (et que tu gardes ton abonnement ADSL  :mrgreen: ).
Il y a du taff pour une aide-comptable dans votre coin ?
Ta femme a t'elle un rêve de boulot ?  C'est peut-être le moment de tenter quelque chose.

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Posté le 05-07-2007 Ã  11:53:27  profilanswer
 

reddef a écrit :

C'est toujours dur de se faire licencier quand on ne l'a pas décidé.


Hum, si tu l'as décidé, ça s'appelle une démission ...
 
Phanou, je suis de tout coeur avec vous !!


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tsutsail a écrit :

Hum, si tu l'as décidé, ça s'appelle une démission ...


Il y a des gens qui ont décidés de se faire licensier plutôt que de démissioner. C'est pas vraiment la même chose. Dans un cas, tu démissionne, tu n'as le droit à rien de la part de ton employeur, ni aux allocations chômage, dans l'autre tu touches des indemnités et tu as le droit aux assedics.
Le but du jeu étant de se faire virer sans que cela soit pour faute grave.


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Posté le 05-07-2007 Ã  12:25:46  profilanswer
 

Oui, aussi la démission peut être provoquée par du harcèlement moral par exemple, et là c'est tout bénéf pour l'entreprise... :confused:

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phanou a écrit :

Normalement oui !
 
Le problème est pour ceux qui pourraient se faire avoir (d'où l'objet de ce sujet qui dépasse le cdre personnel).
 
Exemple, indemnités de licenciement. Pour notre cas la convention collective prévoie 1/10ème par année travailée (pour une ancienneté de 2 ans) alors que le code du travail prévoie 2/10ème (1/5ème aurait été plus simple mais c'est au cas où certains ne sachent pas réduire les fractions).
 
Déjà, là, on attend. Bon, c'est vrai qu'on est pas stressés car on a du répondant mais c'est toujours pénible de devoir rappeler le code du travail à un employeur. Mais encore une fois, on attend car pour le moment, c'est le flou.


 
En fait l'indemnité de licenciement est de 1/10ème de mois par année d'ancienneté si le salarié a plus plus de 2 ans d'ancienneté à la date du licenciement (ou 1/12ème du salaire annuel, ou même je crois 1/3 du salaire des 3 derniers mois si c'est plus favorable au salarié - mais attention à la date de versement des primes si elles existent) et donc les conventions collectives sont en accord avec la loi ... mais elles oublient que depuis le 17/01/2002 cette indemnité est doublée en cas de licenciement économique.
 
De toutes façons la meilleure solution est de retrouver du boulot rapidement ... et ça, ce n'est qu'un voeux pieux... bon courage.

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